Conditions d’utilisation

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes de produits publié sur le site www.hughescharlotte.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Mme Charlotte HUGHES.

Toute commande d’un produit proposé sur le site (ci-après la « commande ») suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par le client, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. Les CGV régissent toute vente de produits réalisée sur le site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Charlotte HUGHES et de ses clients dans le cadre de la vente de tirages d'illustrations et de la réalisation de services d'illustration sur mesure. Elles s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le site www.hughescharlotte.com et les commandes personnalisées passées directement auprès de l'illustratrice.

Charlotte HUGHES propose à la vente des tirages d'illustrations artistiques réalisés entièrement par ses soins, ainsi qu’un service de création d'illustrations sur mesure selon les spécifications des clients. Chaque œuvre est une création originale et peut varier légèrement par rapport à l’image affichée sur le site en raison des spécificités de chaque impression.

Les illustrations sur mesure sont créées en collaboration avec le client après un brief détaillé. Les produits sont disponibles sous forme physique (tirages papier) ou numérique (illustrations sur mesure envoyées par email).

Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site www.hughescharlotte.com 24 heures/24 et 7 jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure.

Le client ajoute au panier l’article souhaité, et peut à tout moment valider son achat ou poursuivre sa commande. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Le client choisit l’illustration, le format et les quantités désirées, puis procède au paiement sécurisé. Une confirmation de commande est envoyée par email.

Pour les illustrations sur mesure & projets professionnels, le client doit contacter Charlotte HUGHES via email / formulaire de contact. Un brief détaillé sera réalisé pour comprendre les besoins du client. Suite à quoi, en fonction de la demande du client, l’un des deux processus suivant sera proposé:

  • le client pourra réserver son projet sur www.hughescharlotte.com et procéder au règlement de celui-ci sur la plateforme de paiement Stripe. Les CGV précisées ici régiront l’accord de prestation passé entre le client et Mme Charlotte HUGHES

  • un devis sera établi détaillant la demande du client et la prestation proposée par Mme Charlotte HUGHES. Les termes & conditions détaillées sur ce devis régiront l’accord de prestation passé entre le client et Mme Charlotte HUGHES

Tout retard de communication ou de paiement de la part du client entrainera une révision des délais préalablement indiqués, et Mme Charlotte HUGHES n’en sera en aucun cas tenue responsable.

 

Projets sur mesure "Où est Charlie"

Pour les projets sur mesure dits “Où est Charlie” (https://www.hughescharlotte.com/collections/ou-est-charlie, le client est tenu de suivre le procédé indiqué sur la page du site internet correspondante lors de sa consultation. Les informations indiquées sur cette page font office de règlementation quant au procédé à suivre, et peuvent être modifiées à tout moment, sans notification préalable, par Mme Charlotte HUGHES.

La réservation d'un projet sur mesure dit "Où est Charlie" se fait sur la page suivante: https://www.hughescharlotte.com/collections/ou-est-charlie, avec le choix d'une formule. Pour chaque projet, la livraison estimée sera indiquée sur la page "Où est Charlie" ainsi que dans la description du produit. Le client sera recontacté par Mme Charlotte HUGHES au début mois de livraison indiqué lors du passage de la commande, et sera tenu informé du délai de création de son brouillon. Le client pourra choisir une formule parmi les suivantes: mini, tradi ou complète. Il ne sera pas possible de modifier la formule ou le créneau de création après le passage de la commande. 

Le client devra transmettre ses informations de "souvenirs" et références visuelles nécessaires à la création de son projet dernier délai avant le début de la création de son projet, par mail à charlottekatyhughes@gmail.com. Tout retard de transmission entraînera une révision des délais de complétion.

Les délais de création seront comme suit: le projet démarrera au début mois de livraison indiqué, et se terminera 3 à 5 semaines plus tard en moyenne, suivant le début de la création. Mme Charlotte HUGHES répartira les différentes commandes démarrant sur le même mois de livraison, certains projets démarreront donc avec quelques jours de décalage (tous les projets ne pouvant pas démarrer en même temps, ils seront répartis sur la première semaine du mois: 1 projet démarrera le 1er, 1 projet démarrera le 2, et ainsi de suite sur la première semaine du mois) 

La complétion du projet dépendra entièrement de l'efficacité des échanges entre Mme Charlotte HUGHES et le client au cours de la création. Tout retard de communication de la part du client au cours des différents étapes de création entraînera une révision des délais de complétion, et Mme Charlotte HUGHES n'en sera pas tenue responsable. 1 retard de communication prolongé amenant la réalisation du projet à dépasser des délais habituels estimés, entraînera en premier lieu une révision de priorité donnée au projet (donnant alors la priorité aux projets suivants), puis entrainera en second lieu (au delà de 15 jours ouvrés sans retour explicite) l'annulation de la commande, sans remboursement possible. 

La création du projet suivra les 3 étapes majeures suivantes: 

  • brouillon: un brouillon lâche sera présenté au client 3 à 8 jours ouvrés suivant le début du mois de livraison, servant à déterminer l'emplacement des éléments. 1 à 2 séries de retours seront incluses au cours desquelles le client pourra demander des modifications. Une fois le brouillon validé, il ne bougera plus. 
  • mise au propre: l'illustration sera dessinée au propre, au trait noir. Cette étape pourra prendre jusqu'à 15 jours ouvrés. 1 série de retours sera inclue au cours de laquelle le client pourra demander des modifications. Une fois validée, cette version ne bougera plus.
  • ombrages: l'étape finale consistera à l'ajout d'effets d'ombrages et d'aplats de noirs. 1 série de retours sera à nouveau proposée pour apporter de derniers ajustements. Une fois validée, l'illustration finale sera expédiée au client, par La Poste avec suivi en France métropolitaine. Les formats A5 & A4 seront expédiés à plat en enveloppes cartonnées. Les formats A3 seront expédiés roulés. Ces formats seront expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés suivant la validation finale de la commande. Pour les formats A2, ils seront expédiés roulés, sous 10 à 15 jours suivant la validation finale, étant imprimés chez des imprimeurs locaux (Atlan Mac, Ile de Nantes)

Les droits de reproduction et de commercialisation ne sont pas cédés. L’artiste se réserve le droit de publication sur cette illustration, mais pas de commercialisation. L’oeuvre sera vendue exclusivement au client ayant passé la commande.

Le client convient avoir étudié le style artistique de l’artiste et d’être en accord avec celui-ci. Le client convient également que l'œuvre finale peut différer des attentes personnelles en termes de réalisme ou de précision, et accepte cette interprétation artistique comme partie intégrante du travail pour lequel l'artiste a été engagé. Mme Charlotte HUGHES se réserve le droit de refuser toute demande d'illustration immorale ou contraire à ses valeurs. Afin de garantir un bon déroulement, et de s’assurer que chaque projet reçoit l’attention qui lui est nécessaire, l’artiste se réserve le droit de mettre fin à tout projet allant à l’encontre de ses valeurs éthiques ou morales, ou pour des raisons de collaboration conflictuelle (communication difficile, demandes excessives, etc). Seules les prestations déjà réalisées seront alors facturées.

Prix

Les prix indiqués sur le site www.hughescharlotte.com sont indiqués “Toute Taxe Comprise” (TTC). Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et toutes les commandes se payent en euros. Mme Charlotte HUGHES se réserve le droit de modifier les prix des produits accessibles à la vente sur le site, sans notifier le client au préalable.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ceux affichés au moment de la commande sont garantis. Pour les illustrations sur mesure, un devis sera fourni après réception des demandes spécifiques du client. Dans le cadre des illustrations sur mesure dites “Où est Charlie” (https://www.hughescharlotte.com/ouestcharlie), elles sont facturées au client selon les tarifs en vigueur affichés sur le site au moment de la commande. Des ajouts supplémentaires sont proposés au client, qui seront facturés en suppléments si choisis par le client. Charlotte HUGHES se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment, mais ceux affichés lors du passage de la commande d’un client, seront les tarifs appliqués à ce client.

Paiement

Les paiements pour les tirages, téléchargement de fichiers et services d'illustration sur mesure peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou en plusieurs fois via la plateforme sécurisée Klarna. Pour les illustrations sur mesure, un acompte sera exigé avant le début de la création, avec le solde dû à la livraison de l'illustration finale, sauf accord contraire passé entre Mme Charlotte HUGHES et le client.

Pour les services d’illustration sur mesure, tout retard de paiement entraînera la suspension de toute livraison de produits (physiques ou fichiers HD). En cas de retard prolongé, Mme Charlotte HUGHES se réserve le droit d’annuler la commande en cours. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

Livraison

Les tirages sont expédiés dans un délai de 10 jours ouvrés après confirmation de la commande. La livraison est assurée par La Poste et Colissimo, et les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la localisation du client. Mme Charlotte HUGHES ne pourra pas être tenue responsable de délais prolongés de la part du service de livraison de La Poste et Colissimo.

Pour les illustrations sur mesure, elles sont livrées suivant les mêmes conditions, ou bien sous format numérique (.JPEG, .PNG, PDF ou autre) par email.

Mme Charlotte HUGHES ne pourra pas être tenue responsable si l’adresse de livraison renseignée lors de l’achat est incomplète ou erronée, ou si le client ne récupère pas sa commande en point de retrait. Les frais de ports pour renvoyer la commande seront à la charge du client.

Les produits sont emballés avec soin pour garantir au maximum leur protection lors du transport, en utilisant des emballages rigides, et des messages de précaution tels que “ne pas plier”. Les illustrations imprimées au format A3 sont emballées roulées afin de prévenir au maximum les risques de pliures. Cependant, il est possible que les colis subissent un transport trop brutal de la part du ou des transporteurs, et Mme Charlotte HUGHES ne pourra en être tenue responsable, ces étapes n’étant pas de son ressort.

Pour toute commande trop endommagée, le client peut contacter Mme Charlotte HUGHES par mail (charlottekatyhughes@gmail.com) et une discussion sera alors entamée pour trouver un accord, à la fin duquel Charlotte HUGHES pourra ou non, proposer une solution à titre commercial. Les frais de port pour un nouvel envoi seront à la charge du client, sauf accord contraire explicite entre Mme Charlotte HUGHES et le client concerné par ce retour.

 

Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour les achats de tirages physiques. Ceux-ci pourront être renvoyés à l’adresse suivante: 2 rue de la Candiserie, Appartement 54, 44200 Nantes. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés (illustrations sur mesure) ni aux produits numériques téléchargeables, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation.

 

Garantie et responsabilité

Charlotte HUGHES garantit que les tirages et illustrations fournis sont conformes à la description faite sur le site ou dans le devis. Cependant, des variations de couleur ou de rendu peuvent exister entre l’écran et l’impression finale, en raison des techniques d'impression utilisées.

Les images, les illustrations utilisées pour la réalisation des articles et les différents visuels de présentation des produits ne sont pas contractuels et sont produits uniquement à des fins d’illustration et ne pourront être utilisés afin de nous opposer quelconque réclamation de nature que ce soit.

Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations et créations réalisées par Charlotte HUGHES sont protégées par le droit d’auteur. L’achat d’un tirage ou la commande d’une illustration sur mesure n’entraîne pas la cession des droits d’auteur. Toute reproduction, modification ou utilisation des illustrations à des fins commerciales sans autorisation écrite est strictement interdite.

 

Responsabilité

Le site www.hughescharlotte.com et son contenu sont accessible par l’utilisateur. Cependant, malgré les outils mis en place et la vigilance de Mme Charlotte HUGHES pour maintenir et assurer l’exactitude des informations indiquées sur le site, ainsi que la fiabilité et la sécurité de celui-ci, elle ne pourra garantir en totalité la justesse et la fiabilité du contenu proposé sur le site. L’utilisateur reconnaît qu’il utilise le site en acceptant les risques auquel il s’expose sur internet.

Mme Charlotte HUGHES ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.

Confidentialité des données

Les données personnelles collectées lors des commandes (nom, adresse, email) sont uniquement utilisées pour traiter les commandes et ne sont jamais partagées avec des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Toutes les données bancaires saisies depuis le site lors du passage de commande font l’objet d’un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Elles ne sont pas accessibles à Mme Charlotte HUGHES et ne sont, et ne seront, jamais partagées avec un tiers.

 

Modification des CGV

Mme Charlotte HUGHES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.